Pendant des années, j’ai payé la totalité de la taxe foncière de la maison que je partage encore avec mon ex. J’étais persuadé que c’était obligatoire, que c’était à moi de “faire avec” et de me débrouiller ensuite pour récupérer sa part. Hier, en appelant les impôts, j’ai découvert une règle simple que personne ne t’explique jamais : tu n’as pas à payer toute la taxe foncière quand tu es encore propriétaire à deux après un divorce.
Et le pire, c’est que cette règle ne figure nulle part clairement. Elle est logique, mais cachée dans le flou administratif. Alors voici la vérité, sans jargon.
Ce que tout le monde croit (et qui est faux)
Quand tu es divorcé mais que la maison n’est pas encore officiellement séparée, tu restes ce qu’on appelle propriétaire indivis. Cela signifie que chacun détient une part du bien (généralement 50/50) tant que le notaire n’a pas procédé à la liquidation du patrimoine.
Le réflexe de la plupart des gens ? Payer toute la taxe foncière “pour éviter les problèmes”. Surtout si ton ex refuse de contribuer. Mais en réalité, tu ne dois pas le faire : tu n’es redevable que de ta part. Le fisc n’a pas le droit de t’imposer le paiement total quand vous êtes plusieurs propriétaires.
Beaucoup de sites juridiques disent encore : “Payez tout et voyez ensuite avec votre ex.” C’est faux. L’administration elle-même peut encaisser les parts séparément, comme elle le fait pour une indemnité d’occupation ou une succession entre héritiers.
La règle simple : tu payes uniquement ta part
Quand tu reçois ta taxe foncière, regarde bien le montant. Supposons qu’elle soit de 1 500 €. Si vous êtes deux propriétaires à parts égales, tu fais simplement un paiement de 750 €. Pas plus.
Tu peux le faire directement sur ton espace impots.gouv.fr en modifiant le montant du virement, ou en réglant par carte avec la somme que tu choisis. L’administration enregistrera ton paiement partiel et réclamera le reste à ton ex-conjointe. Ce n’est pas ton problème.
Et non, tu ne risques rien. Le fisc sait parfaitement gérer les propriétés en indivision. C’est le même principe que pour une succession avec plusieurs héritiers : chacun paie sa quote-part.
Comment faire concrètement
Voici la méthode que j’ai suivie, et que les impôts m’ont confirmée :
- Tu règles seulement ta part de la taxe foncière (en général 50 %).
- Tu envoies un mail à ton centre des impôts fonciers pour laisser une trace écrite :
Bonjour, Je règle ma quote-part de taxe foncière relative au bien sis [adresse complète], dont je suis propriétaire indivis pour moitié suite à divorce. Cordialement, [Prénom Nom]
- Tu conserves la copie du mail et la preuve du paiement.
- Les impôts iront chercher le reste auprès de ton ex. Ce n’est plus ton affaire.
Simple, propre, et parfaitement légal.
Et si ton ex ne paie pas sa part ?
Ce n’est pas ton problème. Les impôts la relanceront directement. Ils ont leurs procédures pour récupérer la somme due. Toi, tu n’as pas à compenser. Le fisc te considère comme redevable uniquement de ta part, point.
Par contre, si tu occupes seul le logement, ton ex peut un jour réclamer une indemnité d’occupation (autre piège classique que j’explique dans cet article). Mais ça, c’est une autre bataille.
Pourquoi c’est important de le faire maintenant
1. Parce que tu arrêtes de financer à perte. 2. Parce que tu responsabilises ton ex — les impôts, pas toi, vont la relancer. 3. Parce que tu récupères une forme de levier : elle sera peut-être plus motivée à accélérer la séparation de patrimoine quand elle devra enfin payer sa part.
En clair : tu passes d’une position de victime à une position de propriétaire lucide. Et crois-moi, ça change tout dans le rapport de force.
Le résumé clair
- Si la maison est toujours en indivision après divorce, chacun paie sa part de taxe foncière.
- Tu peux payer seulement ta moitié directement sur ton compte impôts.
- Préviens ton centre des impôts par mail pour laisser une trace.
- Les impôts se débrouillent ensuite pour récupérer le reste auprès de ton ex.
Parce qu’au fond, ce n’est pas la loi qui te ruine, c’est l’ignorance (et l’Etat). Et celle-là, elle ne coûte rien à corriger.
